Conditions d'utilisation
PRÉAMBULE

Le Système d’Information sur la Faune sauvage vise à améliorer la collecte de données et la restitution publique d’informations sur les espèces animales et leurs habitats. Il est administré par l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage1 et s’appuie sur un large réseau (associations naturalistes, fédérations, établissements publics, collectivités, laboratoires, bureaux d’études…). Ses finalités consistent à nourrir les politiques publiques d’expertises faunistiques mutualisées et à apporter un appui aux études et programmes de connaissance et de préservation du patrimoine naturel.

OBJECTIF

Le SI Faune facilite le partage et la valorisation collective des connaissances faunistiques. Il a pour rôle de centraliser des données d’observations de sources variées, d’assurer leur structuration et offre ainsi une meilleure traçabilité des informations collectées sur le territoire. Son but consiste à :

Le SI Faune s’inscrit dans le cadre d’une démarche collaborative d’inventaire du patrimoine naturel, afin d’assurer une meilleure coordination et restitution des données relatives à la faune, la flore, la fonge, les habitats naturels et le patrimoine géologique. Il s’appuie sur les principes méthodologiques recommandés par le Système d’Information sur la Nature et les Paysages et assure les échanges de données publiques sur la faune avec l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).

GESTION DU SI FAUNE 

Définitions sur les données

Une donnée fait référence ici à une donnée d’observation naturaliste d’occurrence de taxon faune. Elle comprend a minima un taxon, une date, un lieu et un à plusieurs observateurs. Des informations complémentaires peuvent y être ajoutées selon les taxons.

Est considérée comme une donnée publique toute donnée produite ou collectée par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans le cadre d’une mission de service public. De même sont inclues dans le champ des données publiques, les données produites ou collectées dans le cadre d’une autorisation administrative ou par les personnes privées assurant une mission de service public (comprenant toutes structures privées ayant bénéficié d'un financement public pour une mission incorporant des relevés naturalistes). Ces données sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124-5).

Les données produites hors de ce cadre sont considérées comme des données privées. Sauf mention contraire de la part du contributeur par des clauses de restrictions, les données privées précises ou floutées mises à disposition du SI Faune sont considérées comme des données concédées publiques (dites aussi publiques acquises) et entrent dans le champ du droit régissant l’exploitation et la diffusion des données publiques afin de contribuer à l’ensemble des études et programmes de connaissance et de préservation du patrimoine naturel aux niveaux local, régional et national. Le contributeur conserve en parallèle un droit d’exploitation (ou droit patrimonial) et ainsi la liberté d’exploiter ses données par tout autre moyen, gratuit ou onéreux.

Les données publiques ou privées qualifiées de données sensibles concernent des espèces menacées, ou présentant une sensibilité particulière au prélèvement, au dérangement ou à la destruction. Elles peuvent faire l’objet de restrictions de communication (diffusion et mise à disposition). La liste de ces espèces et les niveaux de diffusion sont élaborés en collaboration avec le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.

Consultation de données

Le SI Faune peut être utilisé sans identification pour consulter des restitutions publiques sur la faune sauvage.
La cartographie en ligne permet de consulter des synthèses de données sur la distribution d’espèces. Ces données sont le reflet des informations connues ou partagées par le réseau. Elles sont fournies à titre informatif et ne peuvent pas être considérées comme un inventaire exhaustif ou consolidé. Leur interprétation peut nécessiter l’appui d’un spécialiste pour une expertise appropriée. Des restrictions de diffusion peuvent appliquées aux données d’espèces classées sensibles.

La cartographie est en accès libre public pour consulter des données de synthèse aux maillages 10kmx10km, 5kmx5km et à la commune. Le maillage 2kmx2km sera disponible à terme aux utilisateurs inscrits sur la plateforme.

La consultation de données à une échelle plus fine, par défaut données publiques ou concédées publiques, nécessite des droits d’accès particuliers. Limités dans l’espace et/ou dans le temps, ils seront obtenus sur demande pour des études d’évaluations environnementales, des travaux d’expertise collégiale ou pour assurer le porter à connaissance.

Extraction de données

Les mises à disposition de données nécessitent une demande argumentée de la part de l’utilisateur. Parmi les motifs de refus d’extraction de la base de données figurent :

Par défaut, les données sensibles sont mises à disposition floutées (localisation dégradée selon les niveaux validés par le CSRPN).

Cas particulier des transferts de données au niveau national : Les données publiques ou concédées publiques, saisies ou transmises, sont remontées annuellement à l’Inventaire National du Patrimoine Naturel pour alimenter le Système d’Information sur la Nature et les Paysages et les programmes de connaissance et de préservation associés. Elles comprennent le taxon, la date, la localisation, le(s) observateur(s). Elles seront accompagnés des champs complémentaires (effectifs, stade…) si renseignés.

Gestion des photos

La gestion des photos suit la réglementation applicable prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Le SI Faune permet à l’utilisateur d’associer une ou plusieurs images aux observations en vue de la validation des données. De fait l’utilisateur concède les droits de représentation et de reproduction de ses images auprès de validateurs qualifiés. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande auprès de l’utilisateur.

Espaces organismes

Pour faciliter la collecte, la gestion et la restitution interne de données et de métadonnées au sein d’un organisme, le SI Faune propose un espace réservé pouvant être partagés entre plusieurs utilisateurs affiliés. L’ouverture d’un espace nécessite de contacter la Cellule de traitement : contact@oafs.fr.

Gestion des informations personnelles

Lors de l’inscription à ce site vous êtes amenés à communiquer des informations à caractère personnel (Nom, prénom, adresse électronique, profil utilisateur). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création du fichier membre, permettant d’échanger avec les utilisateurs si besoin et d’assurer la gestion des droits d’accès aux différents outils proposés. Par l’inscription, vous concédez immédiatement à l’utilisation et la transmission de desdites données à caractère personnel, dans le cadre du fichier membre, sous réserve du droit d’accès et de rectification tel que mentionné ci-dessous.

Les informations personnelles associées aux données d’observations transmises ou saisies dans le système (nom, prénom, profil) ont vocation à être consultées et partagées.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent.

DROITS ET ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Pour accéder à certaines fonctionnalités proposées par la plateforme, l’inscription au site est obligatoire. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisations.

Inscription

L’inscription au SI Faune est gratuite et immédiate. Elle donne accès à la transmission de fichiers de données et à des restitutions de synthèse selon un maillage 2kmx2km (à terme).

Carnet en ligne

Le carnet en ligne permet à l’utilisateur d’accéder à un espace individuel de saisie, édition et consultation de données selon les standards en vigueur.
Son activation passe par :

L’utilisateur s’engage à saisir des informations exactes, les plus précises possibles comprenant a minima le taxon, la date d’observation, la localisation, l’(es) observateur(s) et si nécessaire, à signaler le caractère douteux de la détermination.

Il autorise à ce que les données saisies fassent l'objet de processus de validation complémentaire pouvant conditionner leur restitution.

Transmission de fichier de données

La saisie d’une fiche de métadonnées est demandée lors de l’envoi d’un fichier.

Les données publiques doivent être transmises par l’utilisateur au plus fin niveau de précision géographique collecté. Elles comprennent a minima le taxon, la date, la localisation et l’(es) observateur(s). Elles seront accompagnées des champs complémentaires (effectifs, stade,…) si renseignés. Les données privées peuvent être transmises selon leur plus fin niveau de précision ou floutées (précision dégradée). Sauf mention contraire de la part du contributeur (clauses de restrictions communiquées), elles seront concédées publiques.

L’utilisateur s’assurera de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits de cession des fichiers et données transmises.
Les données transmises feront l'objet d’un processus de validation complémentaire pouvant conditionner leur restitution.

Usage et réutilisation des données

L’utilisateur inscrit sur le SI Faune s’engage à citer les sources des données de synthèses consultées ou des fichiers de données reçues ainsi qu’à ne pas dénaturer ou altérer les données, notamment par des retraitements. Les données diffusées ou extraites ne peuvent en aucun cas faire l’objet de transactions commerciales. L’utilisateur veillera à signaler d’éventuelles anomalies ou erreurs qu’il pourrait relever. Les droits concédés ne sont pas exclusifs au profit de l’utilisateur et ne sont pas transmissibles par ce dernier.

Dans le cadre d’une étude environnementale, l’utilisateur veillera à effectuer des recherches complémentaires et inventaires nécessaires à la réalisation de ses missions car les données sont une information sur la richesse faunistique connue à une date antérieure à la réalisation d’une étude. Elles constituent une base de travail et ne peuvent se substituer à la prospection de terrain.

Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. En savoir plus.