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4.0 | RUYS Thomas, OAFS

Sortie de la charte régionale du Système d'Informations sur la Nature et les Paysages (SINP) de Nouvelle-Aquitaine

publié le 28/09/2019

Le SINP Nouvelle-Aquitaine est un dispositif partenarial, visant à associer l’ensemble des acteurs naturalistes publics ou privés, dont la vocation est de structurer et d’améliorer la connaissance et le partage des données de biodiversité. Cette charte a été élaborée dans le cadre de l'Equipe d'animation régionale du SINP.

Préambule de la Charte : 

La préservation de la diversité biologique et de la diversité des paysages est un objectif partagé par une large communauté d’acteurs publics, privés et associatifs. Au niveau national, c’est l’objectif de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et de la politique française des paysages. Au niveau international, c’est celui de la convention sur la diversité  biologique ratifiée par plus de 150 États et de la convention européenne du paysage ratifiée par 35 états. L’atteinte de cet objectif nécessite de développer la connaissance scientifique et l’observation du patrimoine naturel, de la biodiversité et des paysages. Celles-ci sont indispensables pour élaborer, suivre et évaluer les politiques en matière de préservation et de restauration de la biodiversité et de protection, d’aménagement et de gestion des paysages. Elles sont aussi nécessaires pour d’une part, évaluer les impacts sur la biodiversité des politiques sectorielles, programmes, plans et projets et d’autre part, suivre et évaluer les principales évolutions du paysage. De plus, l’information sur la nature et les paysages doit permettre à la France d’inscrire son action dans les démarches européenne et internationale. Enfin, la mise à disposition de cette information est une des clefs de la participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l’article 7 de la Charte de l’Environnement et à la convention d’Aarhus.

En Nouvelle-Aquitaine, le développement et la mise à disposition de la connaissance de la biodiversité s’appuie sur deux dispositifs complémentaires :

➢ Le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) régional, dont la vocation est principalement d’assurer la collecte* et la bancarisation* des données et de mettre à disposition des informations fiables et valides.

➢ L’Observatoire Régional de la Biodiversité (ORB), dont la vocation est principalement de valoriser les données et l'expertise associée dans la perspective d'une meilleure identification et prise en compte des enjeux de la biodiversité par tous les acteurs.

L’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (ARB NA) et les Pôles Thématiques Régionaux (Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBN SA), Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS), RNN de Saucats-La Brède) participent à la mise en oeuvre des politiques et des programmes publics en faveur de la biodiversité portés par la Région et l’État, et de ce fait constituent des acteurs et animateurs essentiels du SINP et de l’ORB.

En particulier, les Pôles Thématiques Régionaux assurent des fonctions de :
- Pôles SINP régionaux* pour le SINP ;
- Pôles référents pour l’Observatoire Régional de la Biodiversité (ORB) animé par l’ARB NA, notamment pour la construction des indicateurs.

Objet de la charte 

Le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) est défini dans le protocole du 28 septembre 2017 et la circulaire du 02 octobre 2017.

Il a pour objet : 

- de structurer les connaissances sur la biodiversité (faune, flore, fonge), la géologie, les paysages, les habitats naturels et les données traduisant la réglementation ou des objectifs de gestion des espaces naturels ;  
- de mettre à disposition ces connaissances selon des modalités différenciées entre le niveau local, régional, national et selon les publics concernés ;
- de faciliter la mobilisation des connaissances sur la biodiversité pour élaborer ou suivre les politiques publiques, évaluer les impacts des plans, programmes, projets des différents aménageurs ;
- de permettre le rapportage correspondant aux engagements européens et internationaux.

C’est un dispositif partenarial entre le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), les établissements publics, les associations, les collectivités locales et d’une manière générale tous les acteurs intervenant dans la production, la qualification, la gestion, la valorisation et la diffusion* de données sur la biodiversité et les paysages.

En Nouvelle-Aquitaine, la fusion territoriale mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2016, a conduit l’État, la Région et les représentants des différents acteurs du patrimoine naturel à reconfigurer à la nouvelle échelle régionale les réflexions engagées les années précédentes dans les 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes autour du SINP et de sa mise en oeuvre, ses partenariats, son organisation, sa gouvernance. 
La présente charte s’inscrit dans le cadre du système d’information sur la nature et les paysages. Elle constitue la déclinaison régionale Nouvelle-Aquitaine du protocole national du SINP du 27 septembre 2017 et a pour objet de définir les modalités d’animation, d’organisation et de fonctionnement du SINP Nouvelle-Aquitaine et de rassembler un réseau d'acteurs et d’adhérents autour de principes communs pour le regroupement de données naturalistes, leur vérification technique et validation scientifique, leur mise en partage au niveau régional et leur mise à disposition au niveau national.

> Télécharger à la charte : lien   

> Accès à la plateforme régionale : lien

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